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CONDITIONS D'UTILISATION & MENTIONS LEGALES

1. Présentation du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.la-sidoine.fr (ci-après "le Site"), est édité par :

  • Nom de l'entreprise : VENTOUX RELIANCE

    • Adresse du siège social : 1374, chemin de la madeleine - 84410  CRILLON LE BRAVE

  • Numéro de téléphone : 06 62 26 25 30

  • Adresse e-mail : ventoux.reliance@gmail.com

  • Forme juridique : Entreprise Individuelle

  • Numéro d’immatriculation au RCS : 521 073 502

  • Numéro de TVA intracommunautaire : franchise TVA

Le directeur de la publication est : Hilde Daelemans

Le site est hébergé par :

  • Nom de l'hébergeur : Wix.com

  • Adresse de l'hébergeur : 19, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS

  • Numéro de téléphone de l'hébergeur : (Numéro de contact)

2. Acceptation des conditions d'utilisation

En accédant au Site, l’utilisateur (ci-après "l’Utilisateur") accepte, sans réserve, les présentes conditions d’utilisation du Site et s’engage à en respecter les termes. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, l’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site, incluant de manière non exhaustive les textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, et logiciels, sont protégés par les lois en vigueur en France relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur.

Toute reproduction, distribution, modification, ou exploitation de ces contenus, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de l’éditeur du Site.

4. Données personnelles et confidentialité

Le Site s'engage à protéger la vie privée des Utilisateurs. Les données personnelles recueillies via le formulaire de contact ou lors de la navigation sur le Site sont traitées conformément à la législation française relative à la protection des données personnelles (RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données).

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter le responsable du traitement des données à l’adresse suivante : [adresse e-mail dédiée à la protection des données].

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5. Responsabilité

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6. Liens hypertextes

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents.

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